Conditions Générales de vente
En vigueur au 02/01/2023
Les présentes conditions générales de vente (dites CGV) ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par l’Institut Ancrage – conseil et formation et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Article 1 : Les mentions légales
L’édition du site http://www.institut-ancrage.fr est assurée par l’Institut Ancrage – conseil et formation au capital de 100 euros immatriculée au RCS de Châlons en Champagne sous le numéro de SIRET : 887 708 303 00011 – NAF 8299Z – Déclaration d’activité 44510205551 dont le siège social est situé au 8 Rue des Dames – 51300 VITRY LE FRANCOIS numéro de téléphone : 06.89.33.32.10 adresse e-mail : institut.ancrage@gmail.com.
Forme juridique: SASU d’un capital social de 100€.
Le Directeur de la publication est Stéphanie DELCOMBEL.
L’hébergeur du site http;//www.institut-ancrage.fr est la société OVH SAS dont le siège social est situé au 2 Rue Kellermann – 59100 ROUBAIX. RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – Code APE 2620Z – N°TVA : FR 2424761419.
Activité
Article 2 : Accès au site
Le site http://www.institut-ancrage.fr permet à l’utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- Diffusion et informations concernant l’offre de formation proposée par l’Institut Ancrage – conseil et formation
Le site est accessible en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc…) sont à sa charge.
D’une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, nous pouvons parfais vous demander des informations. Par exemple, pour traiter une demande d’accompagnement, de formation, établir une correspondance. Nous pouvons compléter ces informations pour conclure une transaction ou offrir une meilleure proposition. Le destinataire de ces données sera uniquement l’Institut Ancrage, conseil et formation.
Article 3 : Collecte des données
Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
